Conditions & Consentement

Les présentes Conditions & Consentements (les « Conditions ») encadrent l’accès, la commande, l’achat et la participation aux services Arsentis, incluant notamment les captations, expériences, créations, productions, impressions, livrables et tout service connexe (les « Services »).

En passant commande, en acceptant ces Conditions au moment du paiement, en utilisant l’application Arsentis ou en participant à une Captation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions sans réserve.

Aux fins des présentes :

Arsentis est un médium artistique. Les Services sont fournis à des fins artistiques, expérientielles et créatives.

Le Client comprend que les Captations et Œuvres reflètent une démarche artistique basée sur des dynamiques observées pendant la session, sans promesse de bénéfice thérapeutique, médical ou scientifique.

4.1 Âge, conditions et encadrement

Arsentis peut refuser une commande, ou interrompre un Service, si les conditions ne permettent pas une Captation exploitable ou conforme à l’intégrité artistique. La Captation elle-même se déroule sans la présence d’Arsentis : le Client la déclenche et l’arrête lui-même, depuis l’application.

Les Services s’adressent à des adultes. La participation d’un enfant relève du parent ou du tuteur légal, qui demeure présent, le supervise et répond de lui.

4.2 Déclarations du Client concernant les Participants

La personne qui commande (le Client) déclare :

Chaque Participant majeur peut, en tout temps et pour lui-même, exercer les droits prévus à l’article 8.4, sans passer par le Client.

4.3 Achat regroupant plusieurs commandes — Œuvre à deux Porteurs

Lorsqu’un achat regroupe plusieurs commandes, le Client est la personne qui passe l’achat : il est seul à contracter avec Arsentis pour chacune des commandes, seul à pouvoir les annuler (article 6.1), et les Bagues et l’Œuvre de chaque commande lui appartiennent (articles 5.2 et 10.2). Il désigne, pour chaque commande, le Porteur et l’adresse de livraison ; la livraison à cette adresse vaut livraison au Client. Le Client déclare être autorisé à communiquer à Arsentis le nom et le courriel de chaque Porteur, qu’Arsentis utilise pour lui transmettre son numéro de commande, l’accès à son compte et l’information prévue par la loi sur ses renseignements personnels ; chaque Porteur exerce pour lui-même les droits de l’article 8.4. Lorsque deux Porteurs choisissent une seule Œuvre, la commande est unique et ces règles s’appliquent de même ; si l’un des deux renonce avant la Captation, le Client peut lui substituer un autre Porteur ou annuler la commande selon l’article 6.1.

5.1 Prix et paiement

Le prix affiché s’entend par commande. Chaque commande comprend une Œuvre, une Bague pour chaque Porteur dont les Données la composent — un seul, ou deux lorsque deux Porteurs choisissent une seule Œuvre —, la composition, l’impression et l’encadrement de l’Œuvre, son certificat d’authenticité et la livraison prévue au moment de la commande, y compris les droits à l’importation lorsque le prix affiché pour le pays de livraison l’indique (article 11 bis.5). Le prix varie selon le format choisi. Une copie de l’Œuvre, encadrée et accompagnée de son propre certificat, ne peut être commandée qu’avec l’Œuvre et est facturée au prix affiché lors de la commande. Plusieurs commandes peuvent être réglées en un seul achat ; chaque commande est payable en totalité lors de la commande. Aucun dépôt, acompte ni solde ultérieur n’est exigé.

5.2 Coût des Bagues

Les Bagues sont expédiées au Client avant la Captation et lui appartiennent dès leur livraison. Elles ne sont pas vendues séparément et ne font l’objet d’aucun prix de vente distinct (article 10 bis.2). Arsentis en supporte le coût d’acquisition et d’expédition — 75 $ par Bague — qui ne lui revient pas une fois les Bagues livrées.

5.3 Aucun remboursement après le début de la Captation

Dès le début de la Captation, aucun remboursement n’est accordé : l’Œuvre est composée à partir des seules Données du Client, à sa demande. Cette règle s’applique sous réserve des droits que la loi accorde au consommateur, énoncés à l’article 5.5.

5.4 Services personnalisés

Le Client reconnaît que les Services sont personnalisés et reposent sur une matière unique et irréversible. Une demande visant à annuler une commande après la Captation est incompatible avec la nature même des Services.

5.5 Droits du consommateur

Les présentes Conditions ne limitent pas les droits que la Loi sur la protection du consommateur (Québec) accorde au consommateur dans un contrat conclu à distance. Le consommateur peut notamment résoudre le contrat lorsque tous les renseignements exigés avant la conclusion ne lui ont pas été divulgués, lorsqu’un exemplaire du contrat ne lui a pas été transmis, ou lorsque l’obligation principale d’Arsentis n’est pas exécutée dans les trente (30) jours suivant la date indiquée. En cas de résolution fondée sur la loi, chaque partie restitue ce qu’elle a reçu.

6.1 Annulation par le Client, avant la Captation

Chaque commande s’annule séparément, y compris lorsque plusieurs commandes ont été réglées en un seul achat. Dans les 30 jours suivant la commande, et tant que la Captation de cette commande n’a pas commencé, le Client peut l’annuler en écrivant à Arsentis. Arsentis rembourse le prix de la commande annulée, copies comprises, et retient le coût des Bagues livrées — 75 $ par Bague — que le Client conserve. Cette retenue correspond au coût réel d’appareils déjà livrés et non récupérables ; elle ne constitue pas une pénalité d’annulation. Passé ce délai, la commande devient ferme : l’Œuvre demeure due et le Client peut commencer sa Captation quand il le souhaite. Cette règle s’applique sous réserve des droits que la loi accorde au consommateur, énoncés à l’article 5.5 ; lorsque l’annulation est fondée sur la loi, Arsentis rembourse toutes les sommes versées, sans retenue, et assume les frais de restitution.

6.2 Après le début de la Captation

Une fois la Captation commencée, la commande ne peut plus être annulée : l’article 5.3 s’applique.

6.3 Annulation ou report par Arsentis

Arsentis peut reporter ou annuler un Service pour des raisons opérationnelles, techniques, artistiques ou de sécurité. Dans ce cas, Arsentis rembourse l’intégralité des sommes versées, et le Client conserve les Bagues déjà livrées, sans aucune retenue.

6.4 Captation différée — Disponibilité des matériaux

Lorsque la Captation commence plus de douze (12) mois après la commande, Arsentis exécute la commande avec les matériaux et l’appareil alors disponibles. Si le format, le papier, le cadre ou le modèle de Bague retenus à la commande ne sont plus offerts, Arsentis fournit l’équivalent le plus proche, de qualité au moins égale, et en informe le Client avant l’impression. La livraison demeure comprise aux conditions de la commande. Le prix de l’Œuvre demeure celui payé à la commande.

Le Client reconnaît que la création Arsentis exige un cadre minimal — un moment calme, et le respect des consignes fournies avec l’application. Arsentis demeure seul décisionnaire des choix artistiques et techniques nécessaires à la création, incluant notamment :

Arsentis peut refuser toute demande incompatible avec : la démarche, la faisabilité technique, l’intégrité artistique, la sécurité ou la qualité.

8.1 Propriété des Données

Le Client et les Participants reconnaissent qu’Arsentis est responsable des Données captées, générées ou traitées dans le cadre des Services (incluant les signaux cardiaques et les métadonnées), et qu’Arsentis détient les droits sur les Œuvres qui en dérivent. Cette responsabilité ne fait pas obstacle aux droits que la loi reconnaît aux personnes concernées sur leurs renseignements personnels, énoncés à l’article 8.4.

Le Client et les Participants consentent à ce qu’Arsentis collecte, stocke, analyse, transforme, dérive, agrège et exploite ces Données aux fins artistiques, techniques et archivistiques décrites aux présentes, et à ces fins seulement. Ce consentement peut être retiré selon l’article 8.4.

8.2 Usage interne, amélioration et entraînement

Arsentis peut conserver et utiliser les Données pour : l’archivage interne, l’amélioration de ses outils, la documentation, le contrôle qualité et la recherche artistique. Arsentis n’entraîne aucun modèle à partir des Données des Clients. Si cela devait changer, seules des données dérivées et agrégées — dont les identifiants directs ont été retirés et qui ne reproduisent aucun tracé individuel — pourraient y servir, et les présentes Conditions seraient modifiées en conséquence avant tout usage de cette nature.

8.3 Données identifiables et confidentialité

Les Données peuvent être liées à l’identité du Client/Participants dans les archives internes. Arsentis s’engage à ne pas publier d’éléments identifiants (nom légal, coordonnées, détails sensibles) sans consentement explicite additionnel, sauf obligation légale.

8.4 Accès, rectification, portabilité, retrait du consentement et suppression

Le Client et chaque Participant peuvent, par demande écrite adressée à Arsentis : accéder aux Données qui les concernent et en obtenir copie, en obtenir la rectification, en recevoir communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsqu’elles ont été recueillies auprès d’eux, retirer leur consentement, ou en demander la suppression. Arsentis répond par écrit, sans frais, dans les trente (30) jours suivant la demande.

Le Client reconnaît toutefois que certaines Données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige, notamment aux fins de facturation, de preuve contractuelle et de prévention de la fraude ; et que des éléments déjà intégrés à des copies de sauvegarde ne sont supprimés qu’au terme du cycle de conservation de celles-ci.

8.5 Données non médicales

Les Données sont de nature artistique/technique et ne constituent pas un dossier médical.

8.6 Conservation, destruction et données dérivées

Les Données identifiables sont conservées aussi longtemps que le certificat d’authenticité auquel elles se rattachent demeure valide : c’est ce lien qui permet d’authentifier l’Œuvre. La validité du certificat n’est pas limitée dans le temps ; tant qu’il demeure valide, la conservation sert les fins pour lesquelles les Données ont été recueillies. Lorsque ces fins sont accomplies, ou sur demande du Client ou d’un Participant, Arsentis les détruit, dans le délai prévu à l’article 8.4 et sous réserve du second paragraphe de cet article.

Le Client reconnaît que la destruction demandée avant la fin de validité du certificat retire à l’Œuvre son support de réauthentification : le certificat demeure — son numéro, sa date, l’Œuvre, la commande et les mesures qui y sont imprimées —, mais Arsentis ne conserve plus le signal d’origine auquel les confronter, ni le nom des porteurs.

Au-delà de cette destruction, Arsentis peut conserver des données dérivées et agrégées — mesures, statistiques et paramètres calculés à partir des Données, dont les identifiants directs ont été retirés et qui ne reproduisent aucun tracé individuel. Elles servent l’amélioration et le développement des procédés artistiques et techniques d’Arsentis. Arsentis ne cherche pas à identifier une personne à partir de celles-ci et prend des mesures raisonnables pour en limiter le risque.

9.1 Licence interne

Si le Client ou les Participants fournissent ou autorisent l’utilisation de Contenu Client, ils accordent à Arsentis une licence mondiale, perpétuelle, transférable et sans redevance pour : produire l’Œuvre, documenter la production, archiver et assurer le contrôle qualité, développer et améliorer les outils.

9.2 Usage public (marketing) — uniquement avec consentement additionnel

Arsentis n’utilisera pas le Contenu Client identifiable (image/vidéo/audio) à des fins de communication publique sans consentement spécifique additionnel.

9.3 Garantie du Client

Le Client garantit avoir les droits nécessaires sur tout Contenu Client fourni et indemnisera Arsentis en cas de réclamation, plainte ou litige lié à ce contenu.

10.1 Propriété intellectuelle (règle ferme)

Toutes les Œuvres créées dans le cadre des Services, incluant versions numériques, fichiers, variantes, dérivés et impressions, sont protégées. Les droits d’auteur et droits voisins demeurent la propriété exclusive et perpétuelle d’Arsentis.

10.2 Propriété du support physique

Le Client devient propriétaire du support physique remis (impression/copie achetée). Cela ne transfère aucun droit d’auteur.

10.3 Licence d’usage privé accordée au Client

Sauf accord écrit contraire, le Client peut : afficher l’Œuvre à usage personnel, revendre le support physique original ou une copie achetée.

Le Client ne peut pas, sans autorisation écrite d’Arsentis : reproduire l’Œuvre, la modifier, l’exploiter commercialement, l’utiliser en publicité, produits, merchandising, NFT, impressions supplémentaires, publications payantes, ou tout usage commercial.

10.4 Droits d’Arsentis (portfolio, exposition, marketing)

Arsentis peut présenter l’Œuvre en portfolio, l’afficher sur ses supports (site web, réseaux, expositions, présentations, matériel de vente) et la reproduire à ses fins (archives, promotion, exposition, documentation), sans imprimer d’exemplaire au-delà de ce que prévoit l’article 10.6.

Arsentis s’engage à faire un effort raisonnable pour éviter d’identifier le Client par son nom légal, sauf si le Client a consenti à être nommé.

10.5 Demandes particulières

Toute demande de confidentialité renforcée, restriction de diffusion, ou cession/licence de droits au Client doit : être formulée par écrit, être acceptée par Arsentis par écrit, peut entraîner des frais.

Sans accord écrit confirmé, les présentes règles s’appliquent intégralement.

10.6 Exemplaires de l’Œuvre

Le nombre d’exemplaires imprimés de l’Œuvre est fixé à la commande : l’original et les copies commandées avec lui. Chaque exemplaire est encadré, signé et accompagné de son propre certificat d’authenticité, qui porte son rang sur ce total. Aucune copie ne peut être ajoutée après la commande, et Arsentis n’imprime aucun autre exemplaire de l’Œuvre, sauf pour remplacer un exemplaire endommagé ou perdu selon l’article 11 bis.1, l’exemplaire remplacé étant retiré.

10 bis.1 Nature et rôle

La captation des signaux physiologiques s’effectue au moyen d’une bague-capteur (la « Bague »), appareil électronique grand public conçu et fabriqué par un tiers. La Bague est un accessoire technique fourni par Arsentis pour l’exécution des Services. Elle n’est pas un dispositif médical et ne fait l’objet d’aucune revendication de mesure clinique.

10 bis.2 Livraison et propriété

Les Bagues sont expédiées au Client avant la Captation et lui appartiennent dès leur livraison. Elles sont comprises dans le prix des Services et ne font l’objet d’aucun prix de vente distinct : le Client acquiert une prestation artistique, dont la Bague est l’instrument et le souvenir matériel, et non un appareil électronique vendu pour ses fonctions propres.

10 bis.3 Étendue de l’obligation d’Arsentis

L’obligation d’Arsentis relative à la Bague se limite à fournir un appareil en état de fonctionner. Si une Bague ne fonctionne pas ou fonctionne mal, Arsentis fournit un appareil de remplacement à ses frais, sans que la commande soit remise en cause, pendant les 90 jours qui suivent la commande. Au-delà de ce délai, le Client conserve ses recours auprès du fabricant de l’appareil ainsi que la garantie légale visée à l’article 10 bis.6, que le présent délai ne réduit ni n’écarte.

10 bis.4 Caractéristiques portées à la connaissance du Client

Le Client est informé, avant la conclusion du contrat, que la Bague :

10 bis.5 Après la livraison

Au-delà de la Captation, Arsentis n’offre aucun service après-vente, entretien, réparation, mise à jour ni fourniture de pièces relativement à la Bague. Le Client conserve l’intégralité de ses recours éventuels auprès du fabricant de l’appareil.

10 bis.6 Garantie légale préservée

Les présentes stipulations ne visent ni à écarter, ni à réduire, ni à limiter la garantie légale applicable en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) ou de toute autre loi impérative équivalente, laquelle demeure entièrement en vigueur. Les parties reconnaissent que la durée raisonnable d’usage normal d’un bien s’apprécie notamment eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation, et que la Bague est fournie à titre accessoire dans le cadre d’une prestation artistique.

10 bis.7 Transport, perte et détérioration

Le transport des Bagues jusqu’au Client est aux risques d’Arsentis : une Bague perdue ou endommagée pendant l’expédition est remplacée sans frais. Une fois livrées, les Bagues relèvent de la seule responsabilité du Client.

10 bis.8 Données

Les données physiologiques recueillies au moyen de la Bague sont régies par l’article consacré aux Données. La remise de l’appareil au Client n’emporte aucun transfert de droit sur les Données ni sur les Œuvres.

Arsentis crée une Œuvre originale issue d’un processus artistique. Le Client reconnaît que :

Arsentis ne garantit pas un résultat conforme à l’image mentale du Client. Les ajustements, s’ils sont offerts, demeurent à la discrétion d’Arsentis et peuvent être facturés.

11 bis.1 Œuvre endommagée ou non conforme

Si l’Œuvre arrive endommagée, si le tirage livré comporte un défaut d’atelier — impression, papier, passe-partout, cadre ou format différent de celui commandé —, ou si le colis se perd en transit, Arsentis le remplace à ses frais. Le Client le signale dès qu’il le constate, et au plus tard dans un délai raisonnable ; un signalement fait dans les trente (30) jours suivant la réception ou la date de livraison prévue est traité sans autre vérification. Ce délai ne réduit ni n’écarte la garantie légale. Le signalement se fait par écrit à Arsentis, à godscloset@arsentis.com, avec une photographie du tirage et de son emballage lorsque le colis est arrivé. Aucun renvoi n’est à effectuer avant l’accord écrit d’Arsentis.

11 bis.2 Aucun autre retour ni échange

En dehors du cas prévu à l’article 11 bis.1, l’Œuvre ne peut être ni retournée, ni échangée, ni remboursée. Elle est composée à partir des seules Données du Client, à sa demande : elle n’a aucune autre destination possible. Les articles 5.3 et 11 demeurent applicables — l’appréciation esthétique n’ouvre droit à aucun retour.

11 bis.3 Bagues

Les Bagues appartiennent au Client et ne se retournent pas. Une Bague qui ne fonctionne pas est traitée selon l’article 10 bis, et non par un retour de commande. Lorsque l’annulation est fondée sur la loi, l’article 6.1 s’applique et Arsentis rembourse toutes les sommes versées.

11 bis.4 Annulation avant la Captation

L’annulation avant le début de la Captation demeure régie par l’article 6.1. Elle porte sur la commande, et non sur un retour de marchandise.

11 bis.5 Droits et taxes à l’importation

Lorsque le prix affiché pour le pays de livraison est annoncé droits de douane compris, Arsentis acquitte, par l’intermédiaire du transporteur, les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement exigibles à l’entrée de l’Œuvre et des Bagues dans ce pays : rien n’est réclamé au Client à la réception. Le Client demeure, selon la loi de ce pays, l’importateur de la marchandise ; il autorise le transporteur à accomplir les formalités douanières en son nom et fournit, sur demande, les renseignements que la douane exige de lui. Si un montant lui est malgré tout réclamé à ce titre, le Client en avise Arsentis, qui le règle au transporteur ou le lui rembourse sur justificatif. Un colis retenu par la douane est traité comme un retard de livraison, dont Arsentis informe le Client ; un colis retourné ou détruit pour une cause étrangère au Client est remplacé aux frais d’Arsentis ou, à défaut, la commande est remboursée comme à l’article 6.3.

12.1 Participation volontaire

La participation est entièrement volontaire. Le Client et les Participants comprennent la nature artistique, expérientielle et non médicale des Services et acceptent d’y participer en connaissance de cause.

12.2 Limitation de responsabilité — portée et limites impératives

Dans la mesure permise par la loi applicable, Arsentis n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes d’opportunités.

Cette limitation comporte des exceptions impératives auxquelles les présentes ne dérogent pas. Conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec, Arsentis n’exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni pour le dommage matériel résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. Conformément à l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur, Arsentis ne se dégage pas des conséquences de son fait personnel ou de celui de ses représentants.

12.3 Reconnaissance éclairée des risques

Le Client et les Participants reconnaissent avoir été informés, avant de participer, que l’expérience peut susciter des réactions émotionnelles imprévues, que la captation suppose le port prolongé d’un capteur au contact de la peau, et que le déroulement d’une session peut varier. Cette reconnaissance vaut information préalable et acceptation des risques inhérents à l’activité ; elle ne constitue pas une renonciation à un recours.

12.4 Aucun diagnostic / aucune obligation de résultat

Aucun diagnostic ni garantie de bénéfice n’est fourni. Toute réaction relève de la physiologie et du vécu du Client et des Participants.

12.5 Responsabilité du Client

Le Client et les Participants déclarent être aptes à participer, s’engagent à informer Arsentis de toute condition pertinente, et à interrompre la session s’ils ressentent un inconfort.

12.6 Enfants

Le parent ou tuteur légal consent à la participation de l’enfant, déclare détenir l’autorité requise pour ce faire et demeure responsable de sa surveillance durant la session. Il est entendu qu’un parent ne peut valablement renoncer aux droits propres de l’enfant, et les présentes ne prétendent produire aucun effet de cette nature.

12.7 Indemnisation

Le Client convient d’indemniser Arsentis des réclamations, dommages et frais raisonnables résultant d’un manquement du Client aux présentes Conditions ou d’un usage non autorisé des Œuvres. Cette obligation ne s’applique pas aux réclamations découlant du fait personnel d’Arsentis ou de ses représentants.

Sous réserve des exceptions impératives énoncées à l’article 12.2, la responsabilité financière totale d’Arsentis au titre d’un contrat donné est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de ce contrat.

Cette limitation ne s’applique ni au préjudice corporel ou moral, ni au dommage matériel résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde. Elle ne s’applique pas non plus au Client qui contracte à titre de consommateur, l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur interdisant à Arsentis de se dégager des conséquences de son fait personnel.

Le Client reconnaît que les Services sont personnalisés, irréversibles et non reproductibles, et que la preuve de leur exécution peut être communiquée à l’émetteur de la carte.

Avant d’engager une contestation bancaire, le Client est invité à communiquer avec Arsentis afin de rechercher une solution directe. Les présentes ne restreignent pas le droit du Client de s’adresser à l’émetteur de sa carte ni d’exercer ses recours.

Arsentis se réserve le droit de contester une rétrofacturation, de produire toute preuve d’exécution et de réclamer les sommes légitimement dues.

Le Client demeure entièrement libre d’exprimer publiquement son appréciation des Services, qu’elle soit favorable ou défavorable. Arsentis ne conditionne aucun service, aucune garantie et aucun remboursement au retrait, à la modification ou à l’absence d’un avis.

Sont seuls visés les propos faux, mensongers, diffamatoires ou malveillants, ainsi que les menaces, l’extorsion et les tentatives d’obtenir un avantage par intimidation, à l’égard desquels Arsentis conserve ses recours de droit commun.

Conformément à l’article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur, aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’imposer au Client de soumettre un litige à l’arbitrage, de restreindre son droit d’ester en justice, de lui interdire d’exercer une action collective ou de le priver du droit d’être membre d’un groupe visé par une telle action.

Le Client conserve l’intégralité de ses recours, notamment auprès de l’Office de la protection du consommateur.

Arsentis ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension, adaptation ou annulation résultant d’un événement indépendant de sa volonté, incluant notamment : pandémies/épidémies, restrictions sanitaires, catastrophes naturelles, pannes majeures, interruptions de transport, interdictions de déplacement, décisions gouvernementales, grèves, conflits, indisponibilité critique de fournisseurs.

Dans un cas de force majeure, Arsentis pourra reporter, adapter ou annuler la prestation. Tout remboursement éventuel sera déterminé au prorata du travail non effectué ; les Bagues déjà livrées demeurent acquises au Client, sans retenue.

Si une stipulation des présentes est jugée invalide, illégale ou inopposable, elle est réputée retranchée ou réduite à la portée permise par la loi, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeurent pleinement en vigueur.

Aucune stipulation des présentes ne déroge aux dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur ni du Code civil du Québec. En cas de conflit, la disposition impérative prévaut et la stipulation n’est appliquée que dans la seule mesure permise par la loi.

L’acceptation par voie électronique (case à cocher, signature numérique, confirmation de commande, paiement) constitue une acceptation juridiquement contraignante équivalente à une signature manuscrite.

Les confirmations électroniques, journaux techniques, preuves de paiement et communications conservés par Arsentis peuvent être produits à titre de preuve, sans que cela limite le droit de chaque partie d’en administrer une autre.

20.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

20.2 Médiation

Les parties conviennent de privilégier une solution amiable et peuvent recourir à la médiation. Le recours à la médiation est facultatif et ne constitue en aucun cas une condition préalable à l’exercice d’un recours judiciaire.

20.3 Juridiction

Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Québec. Il est entendu que le Client qui contracte à titre de consommateur conserve le droit d’agir devant le tribunal de son domicile lorsque la loi le lui permet.

Ces Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est fournie par commodité et demeure accessible en tout temps sur le site. En cas de divergence entre les deux versions, le Client peut invoquer celle des deux qui lui convient.

Arsentis peut modifier ces Conditions. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Les modifications s’appliquent aux commandes futures.

Toute demande (incluant suppression de Données, questions juridiques, restrictions, plaintes) doit être transmise par écrit à Arsentis, par courriel à godscloset@arsentis.com.