Conditions & Consentement

Les présentes Conditions & Consentements (les « Conditions ») encadrent l'accès, la réservation, l'achat et la participation aux services Arsentis, incluant notamment les éditions, sessions, captations, expériences, créations, productions, impressions, livrables et tout service connexe (les « Services »).

En réservant, en versant un dépôt, en effectuant un paiement, en participant à une session, en fournissant du contenu, ou en acceptant ces Conditions en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions sans réserve.

Aux fins des présentes :

Arsentis est un médium artistique. Les Services sont fournis à des fins artistiques, expérientielles et créatives.

Le Client comprend que les Captations et Œuvres reflètent une démarche artistique basée sur des dynamiques observées pendant la session, sans promesse de bénéfice thérapeutique, médical ou scientifique.

4.1 Âge, conditions et encadrement

La participation peut être refusée, adaptée, écourtée ou interrompue par Arsentis si les conditions ne permettent pas une session sécuritaire, calme, exploitable et conforme à l'intégrité artistique.

Pour les enfants, l'admissibilité dépend notamment : de l'âge (indicativement à partir de 3 ans, selon l'édition et la faisabilité), de la durée (toujours adaptée), de la présence et supervision d'un parent/tuteur légal, du respect des consignes de l'artiste (pause/arrêt/ajustement).

4.2 Consentement global du Réservant (clause clé)

La personne qui réserve (Réservant) déclare et garantit :

Sauf exigence d'Arsentis ou obligation légale, Arsentis n'a aucune obligation de vérifier individuellement le consentement de chaque Participant.

5.1 Dépôt

Un dépôt non remboursable peut être requis pour confirmer la réservation. Le dépôt couvre notamment la réservation de plage horaire, la planification, la préparation, les ressources de production et la mobilisation d'équipement.

5.2 Paiement final

Sauf indication contraire, le solde complet est exigible : avant la session, ou sur place au moment de la Captation, selon le processus communiqué.

5.3 Aucun remboursement après Captation

Dès le début de la Captation (et a fortiori une fois complétée), aucun remboursement n'est accordé, peu importe le motif : appréciation subjective, émotions vécues, résultat esthétique, changement d'avis, circonstances personnelles, ou tout autre motif.

5.4 Services personnalisés

Le Client reconnaît que les Services sont personnalisés et impliquent une matière unique et irréversible. Toute réclamation visant à « annuler » une session après Captation est réputée incompatible avec la nature des Services.

6.1 Annulation par le Client

Le dépôt est non remboursable. Si une annulation survient après des étapes de préparation (échanges, planification, configuration), Arsentis peut conserver une portion additionnelle correspondant au travail déjà effectué.

6.2 Absence (« no-show »)

En cas d'absence totale du Client ou d'un Participant clé : Arsentis peut facturer le déplacement et le temps perdu, refuser une replanification sans frais, exiger des frais de replanification.

6.3 Retards

Les retards peuvent : réduire la durée réelle de session sans réduction de prix, entraîner des frais raisonnables de retard si le retard nuit à la production ou à l'horaire.

6.4 Annulation / report par Arsentis

Arsentis peut reporter ou annuler un Service pour des raisons opérationnelles, techniques, humaines, artistiques ou de sécurité. Arsentis pourra proposer une replanification ou un remboursement partiel au prorata du travail non effectué, à sa discrétion, sauf dépôt non remboursable.

Le Client reconnaît que la création Arsentis exige un cadre minimal (calme, consignes, installation, calibration, structure de session). Arsentis demeure seul décisionnaire des choix artistiques et techniques nécessaires à la création, incluant notamment :

Arsentis peut refuser toute demande incompatible avec : la démarche, la faisabilité technique, l'intégrité artistique, la sécurité ou la qualité.

8.1 Propriété des Données

Le Client et les Participants reconnaissent que toutes les Données captées, générées ou traitées par Arsentis dans le cadre des Services (incluant EEG et métadonnées) sont et demeurent la propriété d'Arsentis.

Le Client et les Participants cèdent à Arsentis tous droits nécessaires pour : collecter, stocker, analyser, transformer, dériver, agréger et exploiter ces Données, à des fins artistiques, techniques, archivistiques et de développement.

8.2 Usage interne et entraînement

Arsentis peut conserver et utiliser les Données pour : archivage interne, amélioration des outils, entraînement futur de modèles et optimisation algorithmique, documentation, contrôle qualité et recherche artistique.

8.3 Données identifiables et confidentialité

Les Données peuvent être liées à l'identité du Client/Participants dans les archives internes. Arsentis s'engage à ne pas publier d'éléments identifiants (nom légal, coordonnées, détails sensibles) sans consentement explicite additionnel, sauf obligation légale.

8.4 Suppression sur demande

Le Client peut demander la suppression de certaines Données identifiables en envoyant une demande écrite (courriel ou trace équivalente). Arsentis fera des efforts raisonnables pour supprimer ce qui est raisonnablement supprimable.

Le Client reconnaît toutefois que : certaines Données peuvent être conservées pour obligations légales, facturation, preuve contractuelle et prévention de fraude ; des éléments déjà intégrés à des systèmes d'archivage, de sauvegarde ou d'entraînement peuvent ne pas être totalement effaçables immédiatement.

8.5 Données non médicales

Les Données sont de nature artistique/technique et ne constituent pas un dossier médical.

9.1 Licence interne

Si le Client ou les Participants fournissent ou autorisent l'utilisation de Contenu Client, ils accordent à Arsentis une licence mondiale, perpétuelle, transférable et sans redevance pour : produire l'Œuvre, documenter la production, archiver et assurer le contrôle qualité, développer et améliorer les outils.

9.2 Usage public (marketing) — uniquement avec consentement additionnel

Arsentis n'utilisera pas le Contenu Client identifiable (image/vidéo/audio) à des fins de communication publique sans consentement spécifique additionnel.

9.3 Garantie du Client

Le Client garantit avoir les droits nécessaires sur tout Contenu Client fourni et indemnisera Arsentis en cas de réclamation, plainte ou litige lié à ce contenu.

10.1 Propriété intellectuelle (règle ferme)

Toutes les Œuvres créées dans le cadre des Services, incluant versions numériques, fichiers, variantes, dérivés et impressions, sont protégées. Les droits d'auteur et droits voisins demeurent la propriété exclusive et perpétuelle d'Arsentis.

10.2 Propriété du support physique

Le Client devient propriétaire du support physique remis (impression/copie achetée). Cela ne transfère aucun droit d'auteur.

10.3 Licence d'usage privé accordée au Client

Sauf accord écrit contraire, le Client peut : afficher l'Œuvre à usage personnel, revendre le support physique original ou une copie achetée.

Le Client ne peut pas, sans autorisation écrite d'Arsentis : reproduire l'Œuvre, la modifier, l'exploiter commercialement, l'utiliser en publicité, produits, merchandising, NFT, impressions supplémentaires, publications payantes, ou tout usage commercial.

10.4 Droits d'Arsentis (portfolio, exposition, marketing)

Arsentis peut présenter l'Œuvre en portfolio, l'afficher sur ses supports (site web, réseaux, expositions, présentations, matériel de vente) et la réimprimer/reproduire à ses fins (archives, promotion, exposition, documentation).

Arsentis s'engage à faire un effort raisonnable pour éviter d'identifier le Client par son nom légal, sauf si le Client a consenti à être nommé.

10.5 Demandes particulières

Toute demande de confidentialité renforcée, restriction de diffusion, ou cession/licence de droits au Client doit : être formulée par écrit, être acceptée par Arsentis par écrit, peut entraîner des frais.

Sans accord écrit confirmé, les présentes règles s'appliquent intégralement.

Arsentis crée une Œuvre originale issue d'un processus artistique. Le Client reconnaît que :

Arsentis ne garantit pas un résultat conforme à l'image mentale du Client. Les ajustements, s'ils sont offerts, demeurent à la discrétion d'Arsentis et peuvent être facturés.

12.1 Participation volontaire

La participation est entièrement volontaire. Le Client et les Participants comprennent la nature artistique, expérientielle et non médicale des Services et acceptent d'y participer à leurs propres risques.

12.2 Exclusion maximale de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, Arsentis et ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte ou conséquence, directe ou indirecte, incluant notamment et sans limitation : blessures, malaises, chutes, pertes de conscience ; détresse, anxiété, choc émotionnel, réactions imprévues ; dommages moraux, relationnels, sociaux ou familiaux ; maladies, aggravations, conditions préexistantes, connues ou inconnues ; incapacité temporaire ou permanente ; décès ; pertes financières ou matérielles ; insatisfaction subjective.

Cette exclusion s'applique avant, pendant et après toute phase (préparation, session, captation, création, livraison, post-expérience).

12.3 Aucun diagnostic / aucune obligation de résultat

Aucun diagnostic ni garantie de bénéfice n'est fourni. Toute réaction relève de la physiologie et du vécu du Client/Participants.

12.4 Responsabilité du Client

Le Client/Participants déclarent être aptes à participer, informer Arsentis de toute condition pertinente, et interrompre s'ils ressentent un inconfort.

12.5 Enfants

Le parent/tuteur légal assume l'entière responsabilité de la participation de l'enfant et renonce expressément à toute réclamation contre Arsentis liée à l'enfant.

12.6 Renonciation expresse à tout recours

Le Client et les Participants renoncent irrévocablement à tout recours, plainte, réclamation ou poursuite contre Arsentis découlant de leur participation.

12.7 Indemnisation renforcée

Le Client accepte d'indemniser, défendre et dégager Arsentis de toute responsabilité contre toute réclamation, action, dommage, coût ou dépense (incluant honoraires juridiques) résultant : de sa participation ou celle des Participants, d'un manquement aux présentes Conditions, d'une contestation par un Participant (incluant un enfant), d'un dommage allégué, même grave.

Dans toute hypothèse, et dans les limites maximales permises par la loi, la responsabilité financière totale d'Arsentis, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour l'édition concernée.

Arsentis ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects, pertes de profits, pertes d'opportunités, ou préjudices symboliques/subjectifs.

Le Client reconnaît que les Services sont personnalisés, irréversibles et non reproductibles.

Toute contestation bancaire (rétrofacturation/chargeback) effectuée après le début de la Captation constitue une violation contractuelle grave.

Arsentis se réserve le droit de : contester la rétrofacturation, réclamer les montants dus, facturer des frais administratifs/juridiques raisonnables, engager tout recours légal approprié.

Le Client s'engage à ne pas diffuser de propos faux, diffamatoires, mensongers ou malveillants visant Arsentis, ses représentants, œuvres ou services.

Arsentis se réserve tout recours en cas de dénigrement, atteinte à la réputation, menaces, extorsion, pression abusive ou tentative d'obtenir un remboursement par intimidation.

Dans les limites permises par la loi, le Client et les Participants renoncent expressément à toute participation à un recours collectif, action de groupe ou procédure similaire contre Arsentis.

Toute réclamation doit être intentée individuellement, à titre personnel, sans consolidation ni représentation.

Arsentis ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension, adaptation ou annulation résultant d'un événement indépendant de sa volonté, incluant notamment : pandémies/épidémies, restrictions sanitaires, catastrophes naturelles, pannes majeures, interruptions de transport, interdictions de déplacement, décisions gouvernementales, grèves, conflits, indisponibilité critique de fournisseurs.

Dans un cas de force majeure, Arsentis pourra reporter, adapter ou annuler la prestation. Tout remboursement éventuel sera déterminé par Arsentis au prorata du travail non effectué, sauf dépôt non remboursable.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

L'acceptation par voie électronique (case à cocher, signature numérique, confirmation de réservation, paiement) constitue une acceptation juridiquement contraignante équivalente à une signature manuscrite.

Les confirmations électroniques, journaux techniques, preuves de paiement et communications conservées par Arsentis feront foi.

20.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

20.2 Médiation préalable

Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter une médiation de bonne foi dans un délai raisonnable.

20.3 Juridiction

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, district déterminé par le siège d'Arsentis, même si la session s'est déroulée ailleurs.

La version française prévaut. Une version anglaise peut être fournie. En cas de divergence, la version française domine, sauf disposition légale impérative.

Arsentis peut modifier ces Conditions. La version applicable est celle acceptée au moment de la réservation. Les modifications s'appliquent aux réservations futures.

Toute demande (incluant suppression de Données, questions juridiques, restrictions, plaintes) doit être transmise par écrit à l'adresse officielle indiquée sur le site Arsentis.