Conditions & Consentement
Derniere mise a jour : 20 janvier 2026
Conditions generales d'utilisation, de participation et de consentement — Arsentis. Document unique — Acceptation obligatoire lors de la reservation.
Les presentes Conditions & Consentements (les « Conditions ») encadrent l’acces, la reservation, l’achat et la participation aux services Arsentis, incluant notamment les editions, sessions, captations, experiences, creations, productions, impressions, livrables et tout service connexe (les « Services »).
En reservant, en versant un depot, en effectuant un paiement, en participant a une session, en fournissant du contenu, ou en acceptant ces Conditions en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte ces Conditions sans reserve.
Aux fins des presentes :
Arsentis / Nous / Notre : la marque, l’ecosysteme, les outils et le concept exploites par Arsentis, incluant l’artiste-fondateur, ses employes, collaborateurs, representants, sous-traitants et artistes autorises.
Client / Reservant : la personne qui reserve, paie et/ou contracte avec Arsentis.
Participant : toute personne impliquee dans une session (incluant le Client, les temoins, proches, invites et enfants).
Porteur : le Participant dont les signaux physiologiques sont captes (ex. EEG).
Captation : toute mesure, enregistrement ou collecte de signaux et/ou de donnees (dont EEG), ainsi que toute collecte de contenu (photo/video/audio/texte) effectuee dans le cadre des Services.
Donnees : toute information collectee, observee, enregistree, generee ou derivee dans le cadre des Services, incluant sans limitation : signaux EEG et autres biosignaux, metadonnees, formulaires, preferences, messages, informations de reservation, photos, videos, audios, documents fournis, notes de production, fichiers techniques, logs, rendus et exports.
Œuvre : toute creation artistique produite dans le cadre des Services, sous forme physique et/ou numerique, incluant variantes, derives, prototypes, maquettes, fichiers sources, rendus, exports, impressions et reimpressions.
Contenu Client : tout contenu fourni par le Client ou les Participants (photos, videos, audios, textes, documents, references, etc.).
Arsentis est un medium artistique. Les Services sont fournis a des fins artistiques, experientielles et creatives.
Arsentis n’est pas un dispositif medical.
Arsentis ne fournit aucun diagnostic, traitement, therapie, conseil medical ou psychologique.
Les informations, donnees et creations produites ne constituent pas une mesure clinique ni une verite scientifique au sens medical.
Le Client comprend que les Captations et Œuvres refletent une demarche artistique basee sur des dynamiques observees pendant la session, sans promesse de benefice therapeutique, medical ou scientifique.
4.1 Age, conditions et encadrement
La participation peut etre refusee, adaptee, ecourtee ou interrompue par Arsentis si les conditions ne permettent pas une session securitaire, calme, exploitable et conforme a l’integrite artistique.
Pour les enfants, l’admissibilite depend notamment : de l’age (indicativement a partir de 3 ans, selon l’edition et la faisabilite), de la duree (toujours adaptee), de la presence et supervision d’un parent/tuteur legal, du respect des consignes de l’artiste (pause/arret/ajustement).
4.2 Consentement global du Reservant (clause cle)
La personne qui reserve (Reservant) declare et garantit :
Etre legalement autorisee a consentir pour elle-meme et pour tous les Participants qu’elle engage.
Avoir informe tous les Participants des presentes Conditions avant la session.
Avoir obtenu leur consentement libre et eclaire.
Assumer toute contestation future liee au consentement d’un Participant, incluant un enfant.
Sauf exigence d’Arsentis ou obligation legale, Arsentis n’a aucune obligation de verifier individuellement le consentement de chaque Participant.
5.1 Depot
Un depot non remboursable peut etre requis pour confirmer la reservation. Le depot couvre notamment la reservation de plage horaire, la planification, la preparation, les ressources de production et la mobilisation d’equipement.
5.2 Paiement final
Sauf indication contraire, le solde complet est exigible : avant la session, ou sur place au moment de la Captation, selon le processus communique.
5.3 Aucun remboursement apres Captation
Des le debut de la Captation (et a fortiori une fois completee), aucun remboursement n’est accorde, peu importe le motif : appreciation subjective, emotions vecues, resultat esthetique, changement d’avis, circonstances personnelles, ou tout autre motif.
5.4 Services personnalises
Le Client reconnait que les Services sont personnalises et impliquent une matiere unique et irreversible. Toute reclamation visant a « annuler » une session apres Captation est reputee incompatible avec la nature des Services.
6.1 Annulation par le Client
Le depot est non remboursable. Si une annulation survient apres des etapes de preparation (echanges, planification, configuration), Arsentis peut conserver une portion additionnelle correspondant au travail deja effectue.
6.2 Absence (« no-show »)
En cas d’absence totale du Client ou d’un Participant cle : Arsentis peut facturer le deplacement et le temps perdu, refuser une replanification sans frais, exiger des frais de replanification.
6.3 Retards
Les retards peuvent : reduire la duree reelle de session sans reduction de prix, entrainer des frais raisonnables de retard si le retard nuit a la production ou a l’horaire.
6.4 Annulation / report par Arsentis
Arsentis peut reporter ou annuler un Service pour des raisons operationnelles, techniques, humaines, artistiques ou de securite. Arsentis pourra proposer une replanification ou un remboursement partiel au prorata du travail non effectue, a sa discretion, sauf depot non remboursable.
Le Client reconnait que la creation Arsentis exige un cadre minimal (calme, consignes, installation, calibration, structure de session). Arsentis demeure seul decisionnaire des choix artistiques et techniques necessaires a la creation, incluant notamment :
Workflow, duree et structure
Ordre des Captations
Parametres techniques
Composition finale
Materiaux, formats et methodes
Arsentis peut refuser toute demande incompatible avec : la demarche, la faisabilite technique, l’integrite artistique, la securite ou la qualite.
8.1 Propriete des Donnees
Le Client et les Participants reconnaissent que toutes les Donnees captees, generees ou traitees par Arsentis dans le cadre des Services (incluant EEG et metadonnees) sont et demeurent la propriete d’Arsentis.
Le Client et les Participants cedent a Arsentis tous droits necessaires pour : collecter, stocker, analyser, transformer, deriver, agreger et exploiter ces Donnees, a des fins artistiques, techniques, archivistiques et de developpement.
8.2 Usage interne et entrainement
Arsentis peut conserver et utiliser les Donnees pour : archivage interne, amelioration des outils, entrainement futur de modeles et optimisation algorithmique, documentation, controle qualite et recherche artistique.
8.3 Donnees identifiables et confidentialite
Les Donnees peuvent etre liees a l’identite du Client/Participants dans les archives internes. Arsentis s’engage a ne pas publier d’elements identifiants (nom legal, coordonnees, details sensibles) sans consentement explicite additionnel, sauf obligation legale.
8.4 Suppression sur demande
Le Client peut demander la suppression de certaines Donnees identifiables en envoyant une demande ecrite (courriel ou trace equivalente). Arsentis fera des efforts raisonnables pour supprimer ce qui est raisonnablement supprimable.
Le Client reconnait toutefois que : certaines Donnees peuvent etre conservees pour obligations legales, facturation, preuve contractuelle et prevention de fraude ; des elements deja integres a des systemes d’archivage, de sauvegarde ou d’entrainement peuvent ne pas etre totalement effacables immediatement.
8.5 Donnees non medicales
Les Donnees sont de nature artistique/technique et ne constituent pas un dossier medical.
9.1 Licence interne
Si le Client ou les Participants fournissent ou autorisent l’utilisation de Contenu Client, ils accordent a Arsentis une licence mondiale, perpetuelle, transferable et sans redevance pour : produire l’Œuvre, documenter la production, archiver et assurer le controle qualite, developper et ameliorer les outils.
9.2 Usage public (marketing) — uniquement avec consentement additionnel
Arsentis n’utilisera pas le Contenu Client identifiable (image/video/audio) a des fins de communication publique sans consentement specifique additionnel.
9.3 Garantie du Client
Le Client garantit avoir les droits necessaires sur tout Contenu Client fourni et indemnisera Arsentis en cas de reclamation, plainte ou litige lie a ce contenu.
10.1 Propriete intellectuelle (regle ferme)
Toutes les Œuvres creees dans le cadre des Services, incluant versions numeriques, fichiers, variantes, derives et impressions, sont protegees. Les droits d’auteur et droits voisins demeurent la propriete exclusive et perpetuelle d’Arsentis.
10.2 Propriete du support physique
Le Client devient proprietaire du support physique remis (impression/copie achetee). Cela ne transfere aucun droit d’auteur.
10.3 Licence d’usage prive accordee au Client
Sauf accord ecrit contraire, le Client peut : afficher l’Œuvre a usage personnel, revendre le support physique original ou une copie achetee.
Le Client ne peut pas, sans autorisation ecrite d’Arsentis : reproduire l’Œuvre, la modifier, l’exploiter commercialement, l’utiliser en publicite, produits, merchandising, NFT, impressions supplementaires, publications payantes, ou tout usage commercial.
10.4 Droits d’Arsentis (portfolio, exposition, marketing)
Arsentis peut presenter l’Œuvre en portfolio, l’afficher sur ses supports (site web, reseaux, expositions, presentations, materiel de vente) et la reimprimer/reproduire a ses fins (archives, promotion, exposition, documentation).
Arsentis s’engage a faire un effort raisonnable pour eviter d’identifier le Client par son nom legal, sauf si le Client a consenti a etre nomme.
10.5 Demandes particulieres
Toute demande de confidentialite renforcee, restriction de diffusion, ou cession/licence de droits au Client doit : etre formulee par ecrit, etre acceptee par Arsentis par ecrit, peut entrainer des frais.
Sans accord ecrit confirme, les presentes regles s’appliquent integralement.
Arsentis cree une Œuvre originale issue d’un processus artistique. Le Client reconnait que :
L’art comporte une part d’interpretation.
L’appreciation est subjective.
L’Œuvre peut ne pas correspondre a une attente decorative.
Arsentis ne garantit pas un resultat conforme a l’image mentale du Client. Les ajustements, s’ils sont offerts, demeurent a la discretion d’Arsentis et peuvent etre factures.
12.1 Participation volontaire
La participation est entierement volontaire. Le Client et les Participants comprennent la nature artistique, experientielle et non medicale des Services et acceptent d’y participer a leurs propres risques.
12.2 Exclusion maximale de responsabilite
Dans les limites maximales permises par la loi applicable, Arsentis et ses representants ne peuvent en aucun cas etre tenus responsables de tout dommage, perte ou consequence, directe ou indirecte, incluant notamment et sans limitation : blessures, malaises, chutes, pertes de conscience ; detresse, anxiete, choc emotionnel, reactions imprevues ; dommages moraux, relationnels, sociaux ou familiaux ; maladies, aggravations, conditions preexistantes, connues ou inconnues ; incapacite temporaire ou permanente ; deces ; pertes financieres ou materielles ; insatisfaction subjective.
Cette exclusion s’applique avant, pendant et apres toute phase (preparation, session, captation, creation, livraison, post-experience).
12.3 Aucun diagnostic / aucune obligation de resultat
Aucun diagnostic ni garantie de benefice n’est fourni. Toute reaction releve de la physiologie et du vecu du Client/Participants.
12.4 Responsabilite du Client
Le Client/Participants declarent etre aptes a participer, informer Arsentis de toute condition pertinente, et interrompre s’ils ressentent un inconfort.
12.5 Enfants
Le parent/tuteur legal assume l’entiere responsabilite de la participation de l’enfant et renonce expressement a toute reclamation contre Arsentis liee a l’enfant.
12.6 Renonciation expresse a tout recours
Le Client et les Participants renoncent irrevocablement a tout recours, plainte, reclamation ou poursuite contre Arsentis decoulant de leur participation.
12.7 Indemnisation renforcee
Le Client accepte d’indemniser, defendre et degager Arsentis de toute responsabilite contre toute reclamation, action, dommage, cout ou depense (incluant honoraires juridiques) resultant : de sa participation ou celle des Participants, d’un manquement aux presentes Conditions, d’une contestation par un Participant (incluant un enfant), d’un dommage allegue, meme grave.
Dans toute hypothese, et dans les limites maximales permises par la loi, la responsabilite financiere totale d’Arsentis, toutes causes confondues, est strictement limitee au montant effectivement paye par le Client pour l’edition concernee.
Arsentis ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects, pertes de profits, pertes d’opportunites, ou prejudices symboliques/subjectifs.
Le Client reconnait que les Services sont personnalises, irreversibles et non reproductibles.
Toute contestation bancaire (retrofacturation/chargeback) effectuee apres le debut de la Captation constitue une violation contractuelle grave.
Arsentis se reserve le droit de : contester la retrofacturation, reclamer les montants dus, facturer des frais administratifs/juridiques raisonnables, engager tout recours legal approprie.
Le Client s’engage a ne pas diffuser de propos faux, diffamatoires, mensongers ou malveillants visant Arsentis, ses representants, œuvres ou services.
Arsentis se reserve tout recours en cas de denigrement, atteinte a la reputation, menaces, extorsion, pression abusive ou tentative d’obtenir un remboursement par intimidation.
Dans les limites permises par la loi, le Client et les Participants renoncent expressement a toute participation a un recours collectif, action de groupe ou procedure similaire contre Arsentis.
Toute reclamation doit etre intentee individuellement, a titre personnel, sans consolidation ni representation.
Arsentis ne pourra etre tenue responsable de tout retard, suspension, adaptation ou annulation resultant d’un evenement independant de sa volonte, incluant notamment : pandemies/epidemies, restrictions sanitaires, catastrophes naturelles, pannes majeures, interruptions de transport, interdictions de deplacement, decisions gouvernementales, greves, conflits, indisponibilite critique de fournisseurs.
Dans un cas de force majeure, Arsentis pourra reporter, adapter ou annuler la prestation. Tout remboursement eventuel sera determine par Arsentis au prorata du travail non effectue, sauf depot non remboursable.
Si une disposition des presentes Conditions est jugee invalide, illegale ou inapplicable, elle sera reputee dissociable et n’affectera pas la validite des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.
L’acceptation par voie electronique (case a cocher, signature numerique, confirmation de reservation, paiement) constitue une acceptation juridiquement contraignante equivalente a une signature manuscrite.
Les confirmations electroniques, journaux techniques, preuves de paiement et communications conservees par Arsentis feront foi.
20.1 Loi applicable
Les presentes Conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois federales du Canada applicables, sans egard aux regles de conflit de lois.
20.2 Mediation prealable
Avant toute procedure judiciaire, les parties conviennent de tenter une mediation de bonne foi dans un delai raisonnable.
20.3 Juridiction
Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du Quebec, district determine par le siege d’Arsentis, meme si la session s’est deroulee ailleurs.
La version francaise prevaut. Une version anglaise peut etre fournie. En cas de divergence, la version francaise domine, sauf disposition legale imperative.
Arsentis peut modifier ces Conditions. La version applicable est celle acceptee au moment de la reservation. Les modifications s’appliquent aux reservations futures.
Toute demande (incluant suppression de Donnees, questions juridiques, restrictions, plaintes) doit etre transmise par ecrit a l’adresse officielle indiquee sur le site Arsentis.
Annexes
En reservant, je confirme :
Etre autorise a consentir pour moi-meme et pour tous les Participants (incluant enfants).
Comprendre que l’experience est artistique, non medicale, sans diagnostic.
Accepter la collecte et l’usage interne des Donnees (incluant EEG) et la conservation long terme.
Comprendre qu’aucun remboursement n’est possible apres le debut de la Captation.
Accepter la renonciation aux recours, la limitation de responsabilite et les regles d’annulation/retard.
Footer court : © Arsentis — Tous droits reserves. Experience artistique — non medicale. Conditions & Consentements.
Modale / bas de page : Arsentis utilise des technologies de captation (incluant EEG) a des fins artistiques. Aucun service medical, therapeutique ou diagnostique n’est fourni.
La personne qui reserve confirme :
Qu’elle est autorisee a consentir pour tous les Participants.
Qu’elle informe tous les Participants des Conditions.
Qu’elle assume toute contestation liee au consentement.
Que, pour les enfants, elle agit comme parent/tuteur legal et consent a leur participation.